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Informations générales

La législation belge en matière de scolarisation en Belgique est proposée à la rubrique législation                                                                                                                      Les droits à la scolarisation sont régis notamment par la Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé. Le droit de chaque enfant à bénéficier d'un enseignement intégré au sein d'une école ordinaire est établi par le Décret CCF - 630 (2008-2009) - N° 915 - Decret du 5 février 2009: portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire.

Un article sur l'enseignement des enfants déficients est publié sur le portail à cette page. Il décrit les types d'enseignement spécialisé et les modalités d'intégration au sein de classes ordinaires. Les aides générales, dont celles destinées à favoriser la scolarisation des enfants, sont reprises dans la liste des "aides et soutiens" de ce site.

A NOTER: La pédagogie adaptée, spécifique aux diverses déficiences est détaillée sur ce portail à la rubrique Handicaps, aspects pédagogiques.


L'orientation de l'enfant

En cas de déficience, l'enfant peut être scolarisé en enseignement spécialisé ou être en enseignement intégré au sein d'une classe ordinaire.
La décision d'orientation vers l'un ou l'autre type de scolarisation se fait, avec la pleine implication des parents, par un Centre PMS, un Centre PMSS ou par un organisme habilité à orienter les enfants. Une attestation d'orientation émise dans les mêmes conditions hors de la communauté française est aussi valable dans les établissements francophones.

La liste de toutes les structures habilitées à orienter les enfants est reprise au chapitre 15 de la Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé, accessible sur le site enseignement.be  ici >>>
L'enseignant de votre enfant, le PMS rattaché à son école et ses soignants peuvent vous aider à étudier les possibilités adaptées à son cas particulier.

 

Scolarisation impossible ?

Certaines déficiences excluent l'enfant de la scolarisation. Généralement pour une courte période. Si l'impossibilité s'étend de manière prolongée, il peut être utile de justifier de cette situation auprès de l'école ou de la Caisse d'allocations familiales (CAF)  afin de préserver le droit aux allocations ordinaires.
Une attestation d'impossibilité de fréquenter régulièrement l'école peut être délivrée par la DG-PH à l'issue d'une évaluation médicale.
Pour introduire une demande en ce sens, il faut s'adresser à sa CAF.

Il existe des structures d'accueil de jeunes qui dérogent à la non scolarisation, en Wallonie (Voir page AWIPH) et dans la Région de Bruxelles - Capitale (Voir PHARE )