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Handicap et scolarisation en France

 

Par Virginie Labis, juin 2011


              Le système éducatif français a connu un changement significatif depuis la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes atteintes de déficience.  Cette loi affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, le droit à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).

              Cette scolarisation en milieu ordinaire se décline en différentes formes d'accueil : scolarisation individuelle en classe ordinaire (intégration), scolarisation collective en classe pour l'inclusion scolaire (CLIS, Circulaire de juillet 2009)  dans le premier degré (primaire) ou en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS, Circulaire de juin 2010 ) en collège ou en lycée. Il existe par ailleurs une  scolarisation en structures spécialisées et en établissements médico-sociaux.

               Nous notons que la conception de l'inclusion telle que présentée ici diffère de celle défendue par les Principes directeurs de l'UNESCO et par le Plan d'action 2006-2015 du Conseil relatif aux personnes handicapée. L'inclusion à la Française correspond de fait à ce que les Recommandations  internationales ont appelé l'intégration, appellation  conservée en Belgique. Une pratique de l'intégration certes en augmentation depuis 2005 (R1) P.152 , mais relevant encore de l'éducation intégrative.

               En matière de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, le modèle français a fait l'objet de nombreuses recherches. En 2003 Brigitte BELMONT a travaillé sur les concepts d'intégration et d'inclusion (R2).  Un travail qui rappelle les principes généraux des deux modalités éducatives, et nous permet de parler d'intégration plutôt que d'inclusion pour ce qui est de la politique éducative française actuelle pour les élèves à besoins spécifiques.


Textes législatifs et textes officiels en France

 

  •  (F.1)  Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/decrets_application/2005-102.htm

 

  •  (F.2)   Circulaire du 17 juillet 2009 :  Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

http://www.education.gouv.fr/cid42618/mene0915406c.html

 

  •  (F.3)   Circulaire : Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré

http://www.education.gouv.fr/cid52478/mene1015813c.html

 

 Travaux de recherche

 

  • (R.1) Giles, Eric (2007). Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers : du compromis entre intégration et inclusion à l'émergence d'un nouveau modèle éducatif. Rouen : Université de Rouen, Laboratoire CIVIIC.

http://www.univ-rouen.fr/civiic/memoires_theses/textes/Gilles_Eric.pdf

 

  • (R.2) Belmont, Brigitte (2003). Intégration, inclusion et pédagogie. Actes de l'université d'automne - Le système éducatif français et les élèves à besoins éducatifs particuliers CRESAS-INRP, Paris.

http://www.hiproweb.org/fileadmin/cdroms/Education/IntegrInclPedago.pdf

 

  • (R.3) Khaled, Angélique (2003). Le partenariat pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Rennes : Ecole Nationale de la  Santé Publique.

http://fulltext.bdsp.ehesp.fr/Ensp/Memoires/2003/iass/khaled.pdf

 

  •  (R.4) Leman, Chantal (2006). La scolarisation des élèves en situation de handicap mental: des accompagnements spécifiques à construire. Loos, Institut Régional du Travail Social.

 http://www.cedias.org/download/down/61621-Leman.pdf


Textes d'associations et de fédérations

 

  •  (AF.1)   Livre Blanc du Handicap Mental en NPDC

http://www.lillemetropole.fr/gallery_files/site/70196/83956.pdf

 

  • (AB.1) Organisation et fonctionnement de l'enseignement spécial (Secrétariat général de l'enseignement catholique)

http://www.segec.be/Documents/Fedefoc/special/structure/organisationstructureSP.pdf

 

Sites Internet officiels – Ressources

 

 

 

 

 Mise en ligne: 07/07/2011