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Définitions du handicap en Belgique


Par Virginie LABIS, 09/2010


La Belgique a adopté des définitions du handicap qui s'appliquent dans les limites des institutions concernées: le fédéral et les régions.


Au niveau fédéral


Selon l'arrêté royal du 03 mai 1991, le handicap de l'enfant est défini en termes d'incapacité physique ou mentale, laquelle est établie : 

selon le BOBI (Barème officiel belge des invalidités), qui définit par invalidité " un état comportant une perte partielle ou totale de l’intégrité tant physique que psychique par suite d’une blessure, d’une maladie, d’une infirmité, ou de leur aggravation " et / ou selon une liste de 153 pathologies, annexée à l’arrêté.


L’arrêté royal du 28 mars 2003, s’il maintient l’utilisation du BOBI dans la définition de l’incapacité de l’enfant, établit celle-ci sur base :

d’une liste de 117 affections pédiatriques responsables de l’incapacité des conséquences de l’affection sur le plan de l'activité et la participation de l'enfant des conséquences de l'affection pour l'entourage familial de l'enfant

 

En Région wallonne


La définition du handicap chez l’enfant est identique à celle de l’adulte. Elle figure dans le décret du 6 avril 1995 du Gouvernement wallon en ces termes:
" ...est considérée comme handicapée toute personne mineure ou majeure présentant une limitation importante de ses capacités d'intégration sociale ou professionnelle suite à une altération de ses facultés mentales, sensorielles ou physiques, qui engendre la nécessité d'une intervention de la société. Cette limitation importante des capacités d’intégration doit correspondre à une catégorie de personnes handicapées telle que déterminée par la Communauté française... "


En région de Bruxelles-Capitale


Selon le décret du 4 mars 1999 de la Commission Communautaire française, " Par handicap,
il faut entendre le désavantage social résultant d'une déficience ou d'une incapacité qui limite
ou empêche la réalisation d'un rôle habituel par rapport à l'âge, au sexe, aux facteurs sociaux
et culturels. "


En Région Germanophone


Selon le décret du 19 juin 1190, constitue un handicap toute atteinte à l’intégration sociale et professionnelle due à une réduction des facultés mentales, physiques ou sensorielles.


En Région flamande


Selon le décret du 19 juin 1990 et l’arrêté du 13 juillet 2001, constitue un handicap toute limitation importante et de longue durée des chances et d’intégration sociale d’une personne suite à une altération de ses facultés mentales, psychiques, physiques ou sensorielles.


Ressources :
- Moniteur belge
- Sites officiels de :
- SPF Sécurité Sociale (Fédéral)
- L’AWIPH (Région wallonne)
- Le PHARE (Bruxelles-Capitale)
- La VAPH (Région flamande)

-Le DPB (Région germanophone)